J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15351

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Arrêté du 11 octobre 1999 portant reconnaissance du Cantor Financial Future Exchange par la France

NOR : ECOT9920051A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987, relative au marché à terme ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 13 septembre 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Le Cantor Financial Future Exchange est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre